Permis de construire n° PC 07645216M0008 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645216M0008

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 221

Superficie du terrain

123 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

SIRET43378673800016

SIREN433786738

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

Adresse2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTVILLE 76710

ParcellesAC 221

Superficie terrain123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface commerce avant54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.