Déclaration préalable de travaux
N° DP 07645220B0023
Ville de Montville · 76710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8E PARC INDUSTRIEL ZA DE CARDONVILLE MONTVILLE 76710
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 229
Superficie du terrain
1780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

Code postal76710
LocalitéMONTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontville (76452)
Code postal76710
Adresse8E PARC INDUSTRIEL ZA DE CARDONVILLE MONTVILLE 76710
ParcellesB 229
Superficie terrain1780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.