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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07645218B0003
Ville de Montville · 76710
Bénéficiaire
GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Adresse du terrain
25 PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTVILLE 76710
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 146
Superficie du terrain
83 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationGUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
SIRET39088447600016
SIREN390884476
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontville (76452)
Code postal76710
Adresse25 PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTVILLE 76710
ParcellesAK 146
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.