Permis de construire n° PC 07645224B0014 à Montville

Permis de construire

N° PC 07645224B0014

Ville de Montville · 76710

Bénéficiaire

SCI ANCIENNE BOUCHERIE

Adresse du terrain

52 RUE DU DOCTEUR MARTEL MONTVILLE 76710

Date d'autorisation

04/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 52 · AC 53

Superficie du terrain

984 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ANCIENNE BOUCHERIE

SIRET45082083200019

SIREN450820832

Code postal76690

LocalitéFONTAINE-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontville (76452)

Code postal76710

Adresse52 RUE DU DOCTEUR MARTEL MONTVILLE 76710

ParcellesAC 52 · AC 53

Superficie terrain984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant306 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo306 m²

Surface habitable transformée306 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.