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Permis de construire
N° PC 07645223B0008
Ville de Montville · 76710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 B RUE DE FONTAINE MONTVILLE 76710
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 485
Superficie du terrain
141 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

Code postal76710
LocalitéMONTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontville (76452)
Code postal76710
Adresse14 B RUE DE FONTAINE MONTVILLE 76710
ParcellesAB 485
Superficie terrain141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.