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Permis de construire
N° PC 07317720R1001
Ville de Montvernier · 73300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAN SURGET MONTVERNIER 73300
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 647 · 0C 646 · 0C 644
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontvernier (73177)
Code postal73300
AdressePLAN SURGET MONTVERNIER 73300
Parcelles0C 647 · 0C 646 · 0C 644
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.