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Permis de construire
N° PC 07317717R1004
Ville de Montvernier · 73300
Bénéficiaire
SATVAC
Adresse du terrain
LE CHEF LIEU MONTVERNIER 73300
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1259 · D 1322
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/10/2018
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier06/02/2018
Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

DénominationSATVAC
SIRET07672051500014
SIREN076720515
Code postal73300
LocalitéMONTVERNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontvernier (73177)
Code postal73300
AdresseLE CHEF LIEU MONTVERNIER 73300
ParcellesD 1259 · D 1322
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²
Surface locaux démolie70 m²
Surface locaux transformée202 m²
Surface agricole avant272 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.