Déclaration préalable de travaux
N° DP 04215021M0019
Ville de Montverdun · 42130
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
L ETANG BRENOT MONTVERDUN 42130
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 537
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontverdun (42150)
Code postal42130
AdresseL ETANG BRENOT MONTVERDUN 42130
ParcellesA 537
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.