Déclaration préalable de travaux n° DP 04215013M8007 à Montverdun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04215013M8007

Ville de Montverdun · 42130

Bénéficiaire

E.M.P.S

Adresse du terrain

LE BINDOS MONTVERDUN 42130

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 219 · A 218 · A 210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montverdun Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationE.M.P.S

SIRET44513962900015

SIREN445139629

Code postal42130

LocalitéMONTVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontverdun (42150)

Code postal42130

AdresseLE BINDOS MONTVERDUN 42130

ParcellesA 219 · A 218 · A 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.