Permis d'aménager
N° PA 02621216V0001
Ville de Montvendre · 26120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTVENDRE
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTVENDRE 26120
Date d'autorisation
05/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 427 · AB 422 · AB 419
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTVENDRE
SIRET21260212200013
SIREN212602122
Code postal26120
LocalitéMONTVENDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontvendre (26212)
Code postal26120
AdresseLE VILLAGE MONTVENDRE 26120
ParcellesAB 427 · AB 422 · AB 419
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.