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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02621216V0023
Ville de Montvendre · 26120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTVENDRE
Adresse du terrain
4 PL DE LA MAIRIE MONTVENDRE 26120
Date d'autorisation
17/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 282 · AB 279
Superficie du terrain
413 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTVENDRE
SIRET21260212200013
SIREN212602122
Code postal26120
LocalitéMONTVENDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontvendre (26212)
Code postal26120
Adresse4 PL DE LA MAIRIE MONTVENDRE 26120
ParcellesAB 282 · AB 279
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant189 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.