Déclaration préalable de travaux n° DP 07317623M5013 à Montvalezan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317623M5013

Ville de Montvalezan · 73700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

Adresse du terrain

LES ENVERTS MONTVALEZAN 73700

Date d'autorisation

17/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1404 · 0D 1401

Superficie du terrain

812 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

SIRET24730025400015

SIREN247300254

Code postal73707

LocalitéSEEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontvalezan (73176)

Code postal73700

AdresseLES ENVERTS MONTVALEZAN 73700

Parcelles0D 1404 · 0D 1401

Superficie terrain812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.