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  4. N° DP 07317619M5009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317619M5009
Ville de Montvalezan · 73700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTVALEZAN
Adresse du terrain
ROC NOIR MONTVALEZAN 73700
Date d'autorisation
09/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1365
Superficie du terrain
1197878 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTVALEZAN
SIRET21730176100011
SIREN217301761
Code postal73700
LocalitéMONTVALEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontvalezan (73176)
Code postal73700
AdresseROC NOIR MONTVALEZAN 73700
Parcelles0A 1365
Superficie terrain1197878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.