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Permis de construire
N° PC 04620823S0006
Ville de Montvalent · 46600
Bénéficiaire
SCI CM IMMO
Adresse du terrain
LES PLACES MONTVALENT 46600
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 259
Superficie du terrain
5160 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
304 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CM IMMO
SIRET88197519700016
SIREN881975197
Code postal46600
LocalitéMONTVALENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontvalent (46208)
Code postal46600
AdresseLES PLACES MONTVALENT 46600
ParcellesAC 259
Superficie terrain5160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée304 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.