Permis de construire n° PC 04620823S0002 à Montvalent

Permis de construire

N° PC 04620823S0002

Ville de Montvalent · 46600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MERQUEY HAUT MONTVALENT 46600

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 240

Superficie du terrain

2472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt10/07/2023

Date d'autorisation21/03/2023

Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontvalent (46208)

Code postal46600

AdresseMERQUEY HAUT MONTVALENT 46600

ParcellesAO 240

Superficie terrain2472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée49 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.