Permis d'aménager
N° PA 04620824S0001
Ville de Montvalent · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MALBERNAT-SUD MONTVALENT 46600
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 228 · AO 295 · AO 297
Superficie du terrain
18031 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontvalent (46208)
Code postal46600
AdresseLE MALBERNAT-SUD MONTVALENT 46600
ParcellesAO 228 · AO 295 · AO 297
Superficie terrain18031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.