1. Accueil
  2. Cadastre Montvalent
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04620816S0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04620816S0005
Ville de Montvalent · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUFFIGNAC MONTVALENT 46600
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 195
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montvalent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéMONTVALENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontvalent (46208)
Code postal46600
AdresseROUFFIGNAC MONTVALENT 46600
ParcellesAL 195
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.