Permis d'aménager n° PA 04620819S0001 à Montvalent

Permis d'aménager

N° PA 04620819S0001

Ville de Montvalent · 46600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PORT DE GLUGES MONTVALENT 46600

Date d'autorisation

14/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15 · AB 16 · AB 17

Superficie du terrain

11354 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/12/2019

👤Demandeur

Code postal46600

LocalitéMONTVALENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontvalent (46208)

Code postal46600

AdressePORT DE GLUGES MONTVALENT 46600

ParcellesAB 15 · AB 16 · AB 17

Superficie terrain11354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface commerce créée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.