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Permis de construire
N° PC 0462082500001
Ville de Montvalent · 46600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTVALENT
Adresse du terrain
CHEMIN DE MALBERNAT NORD MONTVALENT 46600
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 366
Superficie du terrain
1455 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTVALENT
SIRET21460208800012
SIREN214602088
Code postal46600
LocalitéMONTVALENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontvalent (46208)
Code postal46600
AdresseCHEMIN DE MALBERNAT NORD MONTVALENT 46600
ParcellesAP 366
Superficie terrain1455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.