Permis de construire n° PC 03329321X0006 à Montussan

Permis de construire

N° PC 03329321X0006

Ville de Montussan · 33450

Bénéficiaire

J.CHATAURET

Adresse du terrain

ALLEE DE LA RAFETTE DOMAINE DE LA RAFETTE MONTUSSAN 33450

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1402

Superficie du terrain

725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationJ.CHATAURET

SIRET83090072600019

SIREN830900726

Code postal33450

LocalitéSAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMontussan (33293)

Code postal33450

AdresseALLEE DE LA RAFETTE DOMAINE DE LA RAFETTE MONTUSSAN 33450

ParcellesD 1402

Superficie terrain725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée214 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.