Permis de démolir
N° PD 03329316X0001
Ville de Montussan · 33450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE D'YVRAC MONTUSSAN 33450
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 714
Superficie du terrain
1156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal33450
LocalitéMONTUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMontussan (33293)
Code postal33450
Adresse12 ROUTE D'YVRAC MONTUSSAN 33450
ParcellesD 714
Superficie terrain1156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.