Permis d'aménager n° PA 03329317X0002 à Montussan

Permis d'aménager

N° PA 03329317X0002

Ville de Montussan · 33450

Bénéficiaire

RANCHERE

Adresse du terrain

ROUTE DE CAUSSADE MOULIN DE LA RAFFETTE MONTUSSAN 33450

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 555

Superficie du terrain

12377 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/08/2017

Ouverture du chantier29/01/2018

Achèvement des travaux04/06/2018

👤Demandeur

DénominationRANCHERE

SIRET33342566800022

SIREN333425668

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMontussan (33293)

Code postal33450

AdresseROUTE DE CAUSSADE MOULIN DE LA RAFFETTE MONTUSSAN 33450

ParcellesA 555

Superficie terrain12377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.