Permis d'aménager
N° PA 03329321X0003
Ville de Montussan · 33450
Bénéficiaire
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Adresse du terrain
4 ROUTE D'ORTON MONTUSSAN 33450
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 483 · C 2037
Superficie du terrain
6632 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
SIRET84114162500027
SIREN841141625
Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMontussan (33293)
Code postal33450
Adresse4 ROUTE D'ORTON MONTUSSAN 33450
ParcellesC 483 · C 2037
Superficie terrain6632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.