Permis d'aménager
N° PA 03329321X0004
Ville de Montussan · 33450
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTUSSAN
Adresse du terrain
ALLEE DE LA GARLANDE MONTUSSAN 33450
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 507
Superficie du terrain
1670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTUSSAN
SIRET21330293800013
SIREN213302938
Code postal33450
LocalitéMONTUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMontussan (33293)
Code postal33450
AdresseALLEE DE LA GARLANDE MONTUSSAN 33450
ParcellesD 507
Superficie terrain1670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.