Déclaration préalable de travaux
N° DP 03329323X0123
Ville de Montussan · 33450
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
Adresse du terrain
RTE D ANGELIQUE LAMOTHE MONTUSSAN 33450
Date d'autorisation
21/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1308
Superficie du terrain
10234 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/01/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIRET25330347300032
SIREN253303473
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMontussan (33293)
Code postal33450
AdresseRTE D ANGELIQUE LAMOTHE MONTUSSAN 33450
Parcelles0A 1308
Superficie terrain10234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.