Déclaration préalable de travaux n° DP 03329321X0033 à Montussan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03329321X0033

Ville de Montussan · 33450

Bénéficiaire

ODCM

Adresse du terrain

1 BIS ROUTE DE LALANDE MONTUSSAN 33450

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 179 · ZA 280 · ZA 282

Superficie du terrain

3414 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

DénominationODCM

SIRET50164342300020

SIREN501643423

Code postal33450

LocalitéMONTUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMontussan (33293)

Code postal33450

Adresse1 BIS ROUTE DE LALANDE MONTUSSAN 33450

ParcellesZA 179 · ZA 280 · ZA 282

Superficie terrain3414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant410 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.