Déclaration préalable de travaux n° DP 03329318X0035 à Montussan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03329318X0035

Ville de Montussan · 33450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROAUTE DE FREYNEAU MONTUSSAN 33450

Date d'autorisation

07/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 311

Superficie du terrain

11840 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal47924

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMontussan (33293)

Code postal33450

AdresseROAUTE DE FREYNEAU MONTUSSAN 33450

ParcellesB 311

Superficie terrain11840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.