Permis de construire n° PC 03329318X0055 à Montussan

Permis de construire

N° PC 03329318X0055

Ville de Montussan · 33450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTUSSAN

Adresse du terrain

3-9 ALLEE DE LA RAFFETTE MONTUSSAN 33450

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1011

Superficie du terrain

8810 m²

Surface locaux créée

1263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/03/2019

Ouverture du chantier14/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTUSSAN

SIRET21330293800013

SIREN213302938

Code postal33450

LocalitéMONTUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMontussan (33293)

Code postal33450

Adresse3-9 ALLEE DE LA RAFFETTE MONTUSSAN 33450

ParcellesD 1011

Superficie terrain8810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1263 m²

Surface publique créée1263 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.