Permis de construire
N° PC 03329314X0023
Ville de Montussan · 33450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE VERTUN RTE DE LA RAFFETTE MONTUSSAN 33450
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1142 · D 1143 · D 1144
Superficie du terrain
711 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

Code postal33450
LocalitéMONTUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMontussan (33293)
Code postal33450
AdresseAV DE VERTUN RTE DE LA RAFFETTE MONTUSSAN 33450
ParcellesD 1142 · D 1143 · D 1144
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface commerce créée168 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.