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Permis de construire
N° PC 03329313X0005
Ville de Montussan · 33450
Bénéficiaire
SCI DAMIAL
Adresse du terrain
RTE DE LA FONTENELLE MONTUSSAN 33450
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 313 · ZA 375
Superficie du terrain
1559 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DAMIAL
SIREN483191920
Code postal33450
LocalitéMONTUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMontussan (33293)
Code postal33450
AdresseRTE DE LA FONTENELLE MONTUSSAN 33450
ParcellesZA 313 · ZA 375
Superficie terrain1559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface commerce créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.