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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04314322P0004
Ville de Montusclat · 43260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRADETTE MONTUSCLAT 43260
Date d'autorisation
23/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 882 · D 884 · D 361
Superficie du terrain
1571 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

Code postal43260
LocalitéSAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMontusclat (43143)
Code postal43260
AdresseLA PRADETTE MONTUSCLAT 43260
ParcellesD 882 · D 884 · D 361
Superficie terrain1571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée33 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.