Déclaration préalable de travaux n° DP 04314324P0006 à Montusclat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314324P0006

Ville de Montusclat · 43260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CHAZEAUX MONTUSCLAT 43260

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 440

Superficie du terrain

6400 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontusclat (43143)

Code postal43260

AdresseLES CHAZEAUX MONTUSCLAT 43260

ParcellesB 440

Superficie terrain6400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.