Permis de construire
N° PC 04314318P0001
Ville de Montusclat · 43260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTUSCLAT
Adresse du terrain
LE BOURG MONTUSCLAT 43260
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 28 · AB 34 · AB 35
Superficie du terrain
965 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018
Ouverture du chantier21/05/2019
Achèvement des travaux11/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTUSCLAT
SIRET21430143400012
SIREN214301434
Code postal43260
LocalitéMONTUSCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMontusclat (43143)
Code postal43260
AdresseLE BOURG MONTUSCLAT 43260
ParcellesAB 28 · AB 34 · AB 35
Superficie terrain965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.