Permis de construire n° PC 04314315P0001 à Montusclat

Permis de construire

N° PC 04314315P0001

Ville de Montusclat · 43260

Bénéficiaire

EARL DU BREIL

Adresse du terrain

POUZOLS JEUNE MONTUSCLAT 43260

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 627

Superficie du terrain

20540 m²

Surface locaux créée

758 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU BREIL

SIRET50135122500013

SIREN501351225

Code postal43260

LocalitéMONTUSCLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontusclat (43143)

Code postal43260

AdressePOUZOLS JEUNE MONTUSCLAT 43260

ParcellesC 627

Superficie terrain20540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1253 m²

Surface locaux créée758 m²

Surface agricole avant1253 m²

Surface agricole créée758 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.