Permis de construire
N° PC 04314315P0001
Ville de Montusclat · 43260
Bénéficiaire
EARL DU BREIL
Adresse du terrain
POUZOLS JEUNE MONTUSCLAT 43260
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 627
Superficie du terrain
20540 m²
Surface locaux créée
758 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU BREIL
SIRET50135122500013
SIREN501351225
Code postal43260
LocalitéMONTUSCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMontusclat (43143)
Code postal43260
AdressePOUZOLS JEUNE MONTUSCLAT 43260
ParcellesC 627
Superficie terrain20540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1253 m²
Surface locaux créée758 m²
Surface agricole avant1253 m²
Surface agricole créée758 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.