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Permis de construire
N° PC 07037225C0001
Ville de Montureux-lès-Baulay · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU COLOMBIER MONTUREUX-LES-BAULAY 70500
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 750
Superficie du terrain
606 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéMONTUREUX-LES-BAULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontureux-lès-Baulay (70372)
Code postal70500
Adresse2 RUE DU COLOMBIER MONTUREUX-LES-BAULAY 70500
ParcellesA 750
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.