Permis de construire n° PC 07037220C0001 à Montureux-lès-Baulay

Permis de construire

N° PC 07037220C0001

Ville de Montureux-lès-Baulay · 70500

Bénéficiaire

GAEC MARION

Adresse du terrain

LA PERCHOTTE MONTUREUX-LES-BAULAY 70500

Date d'autorisation

13/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 83

Superficie du terrain

101580 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC MARION

SIREN380610519

Code postal70500

LocalitéMONTUREUX-LES-BAULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontureux-lès-Baulay (70372)

Code postal70500

AdresseLA PERCHOTTE MONTUREUX-LES-BAULAY 70500

ParcellesZC 83

Superficie terrain101580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface agricole créée155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.