Permis de construire
N° PC 07037215C0004
Ville de Montureux-lès-Baulay · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MONTUREUX-LES-BAULAY 70500
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 850 · A 785
Superficie du terrain
2250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/05/2015
Ouverture du chantier08/09/2015
Achèvement des travaux19/07/2016

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéMONTUREUX-LES-BAULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontureux-lès-Baulay (70372)
Code postal70500
AdresseGRANDE RUE MONTUREUX-LES-BAULAY 70500
ParcellesA 850 · A 785
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée183 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.