Permis de construire n° PC 07037215C0004 à Montureux-lès-Baulay

Permis de construire

N° PC 07037215C0004

Ville de Montureux-lès-Baulay · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE MONTUREUX-LES-BAULAY 70500

Date d'autorisation

16/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 850 · A 785

Superficie du terrain

2250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

183 m²

← Toutes les autorisations à Montureux-lès-Baulay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/05/2015

Ouverture du chantier08/09/2015

Achèvement des travaux19/07/2016

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéMONTUREUX-LES-BAULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontureux-lès-Baulay (70372)

Code postal70500

AdresseGRANDE RUE MONTUREUX-LES-BAULAY 70500

ParcellesA 850 · A 785

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée183 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.