Déclaration préalable de travaux n° DP 0703712500007 à Montureux-et-Prantigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0703712500007

Ville de Montureux-et-Prantigny · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70100

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

SIRET21700371400011

SIREN217003714

Code postal70100

LocalitéMONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontureux-et-Prantigny (70371)

Code postal70100

Adresse19 GRANDE RUE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.