Permis de construire n° PC 07037117O0003 à Montureux-et-Prantigny

Permis de construire

N° PC 07037117O0003

Ville de Montureux-et-Prantigny · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PRANTIGNY EN PREMIER MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70100

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 28

Superficie du terrain

63474 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéMONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontureux-et-Prantigny (70371)

Code postal70100

AdresseRTE DE PRANTIGNY EN PREMIER MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70100

ParcellesZI 28

Superficie terrain63474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant420 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.