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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07037124O0007
Ville de Montureux-et-Prantigny · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU TERTRE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70100
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 635 · C 299 · C 300
Superficie du terrain
431 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéMONTUREUX-ET-PRANTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontureux-et-Prantigny (70371)
Code postal70100
Adresse1 RUE DU TERTRE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70100
ParcellesC 635 · C 299 · C 300
Superficie terrain431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.