Permis de démolir
N° PD 05316116K5002
Ville de Montsûrs · 53150
Bénéficiaire
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Adresse du terrain
3 RUE DU MARCHIS MONTSURS 53150
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30 · AD 31 · AD 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
SIRET55645003900012
SIREN556450039
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneMontsûrs (53161)
Code postal53150
Adresse3 RUE DU MARCHIS MONTSURS 53150
ParcellesAD 30 · AD 31 · AD 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.