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Permis d'aménager
N° PA 05316122M3002
Ville de Montsûrs · 53150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSURS
Adresse du terrain
ROUTE DE DEUX-EVAILLES - L SAINT OUEN DES VALLONS MONTSURS 53150
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 816 · A 817 · A 873
Superficie du terrain
3352 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSURS
SIRET21530161500013
SIREN215301615
Code postal53150
LocalitéMONTSURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneMontsûrs (53161)
Code postal53150
AdresseROUTE DE DEUX-EVAILLES - L SAINT OUEN DES VALLONS MONTSURS 53150
ParcellesA 816 · A 817 · A 873
Superficie terrain3352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.