Déclaration préalable de travaux n° DP 05316120M2007 à Montsûrs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05316120M2007

Ville de Montsûrs · 53150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Adresse du terrain

22 RUE DE SAINT-CENERE MONTSURS MONTSURS 53150

Date d'autorisation

26/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

SIRET20003329800015

SIREN200033298

Code postal53600

LocalitéEVRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneMontsûrs (53161)

Code postal53150

Adresse22 RUE DE SAINT-CENERE MONTSURS MONTSURS 53150

ParcellesAM 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant2850 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.