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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05035417W0006
Ville de Montsurvent · 50200
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Adresse du terrain
LE BOURG MONTSURVENT 50200
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 144
Superficie du terrain
3400 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIRET25500359200060
SIREN255003592
Code postal50000
LocalitéSAINT LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMontsurvent (50354)
Code postal50200
AdresseLE BOURG MONTSURVENT 50200
ParcellesZB 144
Superficie terrain3400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.