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  4. N° DP 09543022M0055
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09543022M0055
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AVENUE FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 75
Superficie du terrain
363 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse2 AVENUE FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560
ParcellesAE 75
Superficie terrain363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant107 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.