Déclaration préalable de travaux n° DP 09543018M0006 à Montsoult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09543018M0006

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

S.C.I. LES OLIVIERS

Adresse du terrain

29 AV FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 208

Superficie du terrain

581 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LES OLIVIERS

SIREN828926121

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse29 AV FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560

ParcellesAC 208

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface commerce avant58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.