Déclaration préalable de travaux n° DP 0954301700006 à Montsoult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0954301700006

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SCI B.J.P

Adresse du terrain

14 RUE DE LA MAIRIE MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 10 · AC 11

Superficie du terrain

1009 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/03/2017

Ouverture du chantier24/04/2017

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI B.J.P

SIRET42080235700012

SIREN420802357

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse14 RUE DE LA MAIRIE MONTSOULT 95560

ParcellesAC 9 · AC 10 · AC 11

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.