Permis de construire n° PC 09543024M0002 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543024M0002

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE EMILE COMBRES MONTSOULT

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 306 · AE 303

Superficie du terrain

13000 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

Ouverture du chantier01/08/2024

👤Demandeur

Code postal95032

LocalitéCERGY PONTOISE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse25 RUE EMILE COMBRES MONTSOULT

ParcellesAE 306 · AE 303

Superficie terrain13000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4441 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant4441 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.