Permis de construire n° PC 09543023M0017 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543023M0017

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSOULT

Adresse du terrain

10 IMPASSE EMILE COMBRES MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 51

Superficie du terrain

2330 m²

Surface locaux créée

484 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSOULT

SIRET21950430500018

SIREN219504305

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse10 IMPASSE EMILE COMBRES MONTSOULT 95560

ParcellesAI 51

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²

Surface publique créée484 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.