Permis de construire n° PC 09543023M0009 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543023M0009

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

OPAC VAL D OISE HABITAT

Adresse du terrain

01 RUE PARMENTIER MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

01/11/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 13

Superficie du terrain

28 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/11/2023

👤Demandeur

DénominationOPAC VAL D OISE HABITAT

SIRET47831786000011

SIREN478317860

Code postal95031

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse01 RUE PARMENTIER MONTSOULT 95560

ParcellesAE 13

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface publique avant232 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.